Conditions générales de ventes

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre l’auto-entreprise Mignonnesse.fr, n°SIRET : 83211971300010, dont le siège social se situe en Normandie, ci-après dénommée « Mignonnesse.fr » ou « Mignonnesse.fr » et toute personne effectuant un achat sur le site mignonnesse.fr, ci-après dénommé « l’internaute » et collectivement dénommées  » les parties « .

Les relations entre les parties seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente, accessibles sur le site mignonnesse.fr. Ces conditions peuvent faire l’objet de modification, dans ce cas les CGV applicables au moment du passage de commande seront celles en vigueur sur le site à cet instant. La date de mise en vigueur des CGV est celle de leur mise en ligne.

L’internaute déclare être majeur et avoir la capacité juridique à contracter lui permettant ainsi d’effectuer une commande sur mignonnesse.fr.

Pour toute question relative à un achat en ligne ou en magasin le service client Mignonnesse peut être joint via son formulaire de contact.

ARTICLE 1 : COMMANDE

Passer votre commande :

  • L’internaute met les produits dans son panier virtuel
  • L’internaute doit confirmer son âge et accepter les CGV
  • L’internaute renseigne ses coordonnées
  • L’internaute choisit le mode de livraison
  • L’internaute décide du mode de paiement
  • L’internaute effectue sa demande de paiement

Lorsque la commande est passée, l’internaute reçoit un e-mail de confirmation, cet e-mail de confirmation constitue le contrat de vente entre les parties. A cet instant le paiement a été autorisé par l’internaute, et est débité de son compte bancaire.

Préparation & paiement de votre commande :

Après la confirmation de votre commande, votre paiement est débité automatiquement de votre compte bancaire. Par la suite, si votre commande est passée avant 13h du lundi au vendredi, celle-ci sera préparée et expédiée dans les 2 jours.

Prix :

Les prix affichés par défaut sur le site sont indiqués en euros et toutes taxes comprises applicables en France Métropolitaine (y compris la Corse). Les prix restent valables aussi longtemps qu’ils sont affichés sur mignonnesse.fr.

La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment du passage de la commande. Les prix des produits affichés sur mignonnesse.fr s’entendent hors frais de port. Ces derniers seront portés à la connaissance de l’internaute sur l’écran récapitulatif lors de la validation de la commande.

Du fait de la fluctuation des devises et du marché, les prix sont susceptibles de changer en cours d’année ou en cours de catalogue. Les prix affichés au catalogue sont donc des prix indicatifs, seuls les prix sur le site sont valables.

Les prix affichés sont les prix définis par le Siège Social de Mignonnesse.fr.

Moyens de paiement :

L’internaute peut régler ses achats par Carte Bancaire, avec une carte Visa, Carte Bleue, Mastercard, une E-Carte bleue ou encore PayPal. Mignonnesse.fr garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en faisant appel à la société Stripe pour le traitement des paiements.

Lors de la validation du processus d’achat par Carte Bancaire, votre paiement est prélevé automatiquement de votre compte dès que votre commande est confirmée.

 

Preuve de la commande :

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre mignonnesse.fr et l’internaute. Conformément à la réglementation, nous procédons à un archivage des commandes sur un support fiable. L’internaute pourra y avoir accès sur le site mignonnesse.fr dans l’espace  » Mon compte « .

ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ DES MARCHANDISES

Nos offres de produits sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur mignonnesse.fr ou dans les lettres d’information envoyées par e-mail. L’internaute est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d’information de chaque produit. Les photos ou vidéos des produits proposés à la vente ne sont pas contractuelles.

En cas de commande d’un article qui se révélerait indisponible, mignonnesse.fr se réserve le droit d’annuler la commande sous réserve de prévenir l’internaute.

En cas de commande de plusieurs produits, si l’un des produits se révèle indisponible dans les délais annoncés sur le site, mignonnesse.fr se réserve le droit d’annuler l’article en rupture, le débit du prix de cet article sera alors bien évidemment exclu du paiement total de la commande.

L’internaute peut également opter pour l’annulation partielle de sa commande si certains produits sont indisponibles ou l’annulation totale de sa commande. Dans les deux cas, ces annulations seront possibles sous réserve d’en informer au préalable le Service Client de mignonnesse.fr par email (mignonnesse.infos@gmail.com).

ARTICLE 3 : LIVRAISON ET DÉLAIS

Livraison à domicile :

La commande est acheminée à votre domicile via LaPoste et plus rarement via Colissimo, DHL Express ou Chronopost, le délai de livraison varie selon l’endroit où est stockée la marchandise. Nos prestataires permettent l’acheminement de nos articles via plusieurs entrepôts situés soit en Asie soit en Europe. 

Délais d’expédition et de livraison :

Les colis sont expédiés du lundi au vendredi, toutes commandes passées le vendredi après 13h ne pourront être envoyées qu’à partir du lundi de la semaine suivante. Les délais de livraison peuvent varier en fonction des articles : de 48h à 20 jours ouvrés en fonction de la demande et du lieu de stockage. Le délai de réception peut être plus court que le délai annoncé. Se reporter à la page « À Propos… » pour plus de détails sur le fonctionnement du site.

Absent lors de la livraison ?

Lorsque le colis est acheminé par La Poste, l’internaute absent lors de la livraison dispose du délai de 10 jours ouvrés pour aller récupérer son colis au bureau de poste indiqué sur l’avis de passage. Passé ce délai, le colis sera renvoyé vers l’entrepôt du prestataire de mignonnesse.fr dont le service clients fera alors une première relance auprès de l’internaute. En l’absence de réponse sous 7 jours calendaires, mignonnesse.fr considérera que l’internaute a fait valoir son droit de rétractation. Une demande de remboursement devra toutefois nous être transmise par email (mignonnesse.infos@gmail.com).

ARTICLE 4 : DROIT DE RÉTRACTATION

Délai

Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour effectuer une demande de retour d’un ou plusieurs articles contre un avoir ou un remboursement.

Conditions de retour

Le transporteur vous livre un colis abîmé ou un produit cassé.

Ouvrez votre colis devant le transporteur et vérifiez son contenu, si tout n’est pas en ordre, refusez-le et demandez au transporteur de nous le retourner, c’est la solution la plus simple pour vous, nous nous occuperons de tout dès que ce colis nous sera parvenu, et nous vous renverrons votre commande sans frais d’envoi supplémentaires. Vous êtes absent lorsque le colis vous est livré : contactez notre service client afin de savoir comment procéder.

Un produit n’est pas conforme à votre commande ou ne vous convient tout simplement pas.

Les demandes de retour s’effectuent par email :

Pour que votre demande de retour soit acceptée, le produit doit être retourné neuf, complet sans trace d’usure et dans son emballage d’origine. Les accessoires (câble d’alimentation, protège optique, pochette…) vendus avec le produit doivent également être présents dans l’emballage d’origine de l’article. Si ces conditions ne sont pas remplies, le retour de marchandise sera considéré non conforme et ne sera pas remboursé ni échangé par mignonnesse.fr.

Frais de retour

Les frais de retour ne vous seront offert à une seule et unique condition : Mignonnesse.fr est fautif quand à la raison du retour de ou des (l’)article(s). Dans tout autre cas les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Le transport des produits retournés est de la responsabilité du client.

Remboursement

Lorsque votre retour vous donne droit à un remboursement, celui-ci est égal au prix d’achat du ou des produits retournés. Les frais de ports ne sont pas remboursables.

ARTICLE 5 : RESERVE DE PROPRIETE

Mignonnesse.fr conserve la pleine propriété des articles achetés par l’internaute jusqu’à ce que l’internaute ait rempli l’intégralité de ses obligations et notamment jusqu’au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

ARTICLE 6 : INTEGRALITE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l’intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour mignonnesse.fr de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

En cas d’invalidité de l’une d’entre elles, les autres clauses demeurent valables.

ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Dans le cadre d’un contrat de vente de professionnel à professionnel, tout litige n’ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents des Hauts Normands, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

ARTICLE 8 : RÉGLEMENTATIONS DOUANIÈRES SUISSES 

Les produits expédiés en Suisse peuvent être soumis aux droits d’accise et à la taxe sur la valeur ajoutée. Dans certains cas, lorsque les services postaux sont utilisés, le client peut être est considéré comme un importateur et tenu de payer les droits de douane applicables.

Le dédouanement et autres frais supplémentaires pouvant résulter de l’application de ces réglementations sont  à la charge du client.

Pour plus d’informations, consultez le site internet de l’Administration fédérale des douanes